COUR DES MIRACLES
ActiveCOUR DES MIRACLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 590 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue des Gats Prompts, 85350 L'Ile-d'Yeu. L'entreprise déclare le code NAF 050A comme activité principale.
Fiche d'identité de COUR DES MIRACLES
INSEE- Dénomination
- COUR DES MIRACLES
- SIREN
- 421 590 704
- SIRET (siège)
- 421 590 704 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85421590704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 590 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 050A
- Date de création
- 01 janvier 1999
- Siège social
- 40 RUE DES GATS PROMPTS, 85350, L'ILE-D'YEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COUR DES MIRACLES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COUR DES MIRACLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85350 L'ILE-D'YEUSiègeFermé
421 590 704 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 050A
Documents juridiques de COUR DES MIRACLES
INPIConformité de COUR DES MIRACLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUR DES MIRACLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COUR DES MIRACLES. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 93-42.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUR DES MIRACLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COUR DES MIRACLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liquidateur amiable : CADOU Serge Gérard Charles.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1999
Questions fréquentes sur COUR DES MIRACLES
Quel est le numéro SIREN de COUR DES MIRACLES ?
Le numéro SIREN de COUR DES MIRACLES est 421 590 704. Le SIRET de son siège social est 421 590 704 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85421590704.
Où se situe le siège social de COUR DES MIRACLES ?
Le siège social de COUR DES MIRACLES est situé 40 rue des Gats Prompts, 85350 L'Ile-d'Yeu.
COUR DES MIRACLES est-elle toujours en activité ?
Oui, COUR DES MIRACLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUR DES MIRACLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUR DES MIRACLES.
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