COUR DU BAS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 253 386, COUR DU BAS est une SARL créée le 6 mai 2009. Son siège social est situé 3 Cour du Bas, 88310 Cornimont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HELENE ALBRECHT en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er août 2019.
Fiche d'identité de COUR DU BAS
INSEE- Dénomination
- COUR DU BAS
- SIREN
- 512 253 386
- SIRET (siège)
- 512 253 386 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34512253386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 253 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2009
- Date de radiation
- 01 août 2019
- Siège social
- 3 COUR DU BAS, 88310, CORNIMONT
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de COUR DU BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUR DU BAS
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (2)
Liquidateur · de août 2012 à août 2019
Philippe Jacques Henri COTINAUT
Gérant(e) · de mai 2009 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COUR DU BAS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 88310 CORNIMONTSiègeFermé
512 253 386 00019 · ouvert le 26 mars 2009 · NAF 6820B
- 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONTFermé
512 253 386 00027 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 6820B
- 88200 SAINT-NABORDFermé
512 253 386 00035 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de COUR DU BAS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COUR DU BAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUR DU BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUR DU BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUR DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COUR DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUR DU BAS
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Liquidateur : COTINAUT Hélène né(e) ALBRECHT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant(e) : COTINAUT Hélène né(e) ALBRECHT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-06 · Début d'activité : 2009-03-26
- radiation
Date d'effet : 01 août 2019
Questions fréquentes sur COUR DU BAS
Quel est le numéro SIREN de COUR DU BAS ?
Le numéro SIREN de COUR DU BAS est 512 253 386. Le SIRET de son siège social est 512 253 386 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34512253386.
Qui dirige COUR DU BAS ?
COUR DU BAS est dirigée par HELENE ALBRECHT, liquidateur.
Où se situe le siège social de COUR DU BAS ?
Le siège social de COUR DU BAS est situé 3 Cour du Bas, 88310 Cornimont.
COUR DU BAS est-elle toujours en activité ?
Non, COUR DU BAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er août 2019.
COUR DU BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUR DU BAS.
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