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COUR DU PUITS

Active
Siren523 225 522SCI18110 SAINT-PALAISCréée le 21 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COUR DU PUITS est une SCI immatriculée le 21 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 225 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Cour du Puits, 18110 Saint-Palais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TANIA POLICARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUR DU PUITS

Dénomination
COUR DU PUITS
SIREN
523 225 522
SIRET (siège)
523 225 522 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74523225522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 225 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2010
Siège social
8 COUR DU PUITS, 18110, SAINT-PALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUR DU PUITS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de COUR DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUR DU PUITS

TP

TANIA POLICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans

CR

CYRILLE ROBIDOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans

Établissements de COUR DU PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18110 SAINT-PALAISSiègeActif

    523 225 522 00011 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUR DU PUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de COUR DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUR DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUR DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUR DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COUR DU PUITS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUR DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUR DU PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-21 · Début d'activité : 2010-06-10

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2010

Questions fréquentes sur COUR DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de COUR DU PUITS ?

Le numéro SIREN de COUR DU PUITS est 523 225 522. Le SIRET de son siège social est 523 225 522 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74523225522.

Qui dirige COUR DU PUITS ?

COUR DU PUITS est dirigée par TANIA POLICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUR DU PUITS ?

Le siège social de COUR DU PUITS est situé 8 Cour du Puits, 18110 Saint-Palais.

COUR DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, COUR DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUR DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUR DU PUITS.

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