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COUR ET CASE

Fermée
Siren382 624 278SARL97450 Saint LouisRadiée le 23 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

COUR ET CASE est une SARL immatriculée le 6 août 1991 sous le numéro SIREN 382 624 278. Son siège social est situé zone industrielle No 3 Bel Air, 97450 Saint Louis. Son activité principale relève du code NAF 454D. Elle est dirigée par LEON BROSET, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2021.

Fiche d'identité de COUR ET CASE

Dénomination
COUR ET CASE
SIREN
382 624 278
SIRET (siège)
382 624 278 00026
N° TVA intracommunautaire
FR66382624278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 624 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
454D
Date de création
06 août 1991
Date de radiation
23 septembre 2021
Siège social
zone industrielle No 3 Bel Air , 97450, Saint Louis
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de COUR ET CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUR ET CASE

LB

LEON BROSET

Gérant

Depuis la création (06 août 1991) · 35 ans

Établissements de COUR ET CASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97450 Saint LouisSiègeFermé

    382 624 278 00026 · ouvert le 21 juillet 1991 · NAF 454D

Documents juridiques de COUR ET CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de COUR ET CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUR ET CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUR ET CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUR ET CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUR ET CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUR ET CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 23 septembre 2021

Questions fréquentes sur COUR ET CASE

Quel est le numéro SIREN de COUR ET CASE ?

Le numéro SIREN de COUR ET CASE est 382 624 278. Le SIRET de son siège social est 382 624 278 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66382624278.

Qui dirige COUR ET CASE ?

COUR ET CASE est dirigée par LEON BROSET, gérant.

Où se situe le siège social de COUR ET CASE ?

Le siège social de COUR ET CASE est situé zone industrielle No 3 Bel Air, 97450 Saint Louis.

COUR ET CASE est-elle toujours en activité ?

Non, COUR ET CASE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2021.

COUR ET CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUR ET CASE.

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