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COUR INTERIEURE

Active
Siren341 000 792SARL75003 PARIS 3Créée le 01 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUR INTERIEURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1986, identifiée par le SIREN 341 000 792. Son siège social est situé 107 bd Beaumarchais Num 107-109, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.

Fiche d'identité de COUR INTERIEURE

Dénomination
COUR INTERIEURE
SIREN
341 000 792
SIRET (siège)
341 000 792 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36341000792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 000 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
01 octobre 1986
Siège social
107 BD BEAUMARCHAIS NUM 107-109, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COUR INTERIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COUR INTERIEURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUR INTERIEURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    341 000 792 00018 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 524H

Documents juridiques de COUR INTERIEURE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de COUR INTERIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUR INTERIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUR INTERIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUR INTERIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUR INTERIEURE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUR INTERIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUR INTERIEURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1986

Questions fréquentes sur COUR INTERIEURE

Quel est le numéro SIREN de COUR INTERIEURE ?

Le numéro SIREN de COUR INTERIEURE est 341 000 792. Le SIRET de son siège social est 341 000 792 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36341000792.

Où se situe le siège social de COUR INTERIEURE ?

Le siège social de COUR INTERIEURE est situé 107 bd Beaumarchais Num 107-109, 75003 Paris 3.

COUR INTERIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, COUR INTERIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUR INTERIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUR INTERIEURE.

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