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COUR INTERIEURE

Active
Siren484 067 590SARL17000 LA ROCHELLECréée le 01 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 067 590, COUR INTERIEURE est une SARL créée le 1er octobre 2005. Son siège social est situé 20 rue Saint Yon, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.

Fiche d'identité de COUR INTERIEURE

Dénomination
COUR INTERIEURE
SIREN
484 067 590
SIRET (siège)
484 067 590 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68484067590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 067 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
20 RUE SAINT YON, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COUR INTERIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUR INTERIEURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUR INTERIEURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    484 067 590 00014 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4759B

Documents juridiques de COUR INTERIEURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de COUR INTERIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUR INTERIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUR INTERIEURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUR INTERIEURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2008. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2007 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUR INTERIEURE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUR INTERIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUR INTERIEURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2007 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur COUR INTERIEURE

Quel est le numéro SIREN de COUR INTERIEURE ?

Le numéro SIREN de COUR INTERIEURE est 484 067 590. Le SIRET de son siège social est 484 067 590 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68484067590.

Où se situe le siège social de COUR INTERIEURE ?

Le siège social de COUR INTERIEURE est situé 20 rue Saint Yon, 17000 La Rochelle.

COUR INTERIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, COUR INTERIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUR INTERIEURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUR INTERIEURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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