COUR PAVEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
COUR PAVEE est une société civile immatriculée le 18 octobre 2006 sous le numéro SIREN 491 847 760. Son siège social est situé 9 rue Lekain, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OGHMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COUR PAVEE
INSEE- Dénomination
- COUR PAVEE
- SIREN
- 491 847 760
- SIRET (siège)
- 491 847 760 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR50491847760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 847 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2006
- Siège social
- 9 RUE LEKAIN, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COUR PAVEE
Acquisition et gestion par tous moyens de tous biens immobiliers gestion de son patrimoine prise de participations dans toutes structures de même objet
Finances de COUR PAVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUR PAVEE
INSEEBODACCAutre
Autre
SCI YOUNAN LES FAUVETTES
Associé qui participe à la gestion
OGHMA
Gérant
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2022
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COUR PAVEE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
491 847 760 00031 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
491 847 760 00015 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 6820B
- 75010 PARISFermé
491 847 760 00023 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de COUR PAVEE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COUR PAVEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUR PAVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUR PAVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUR PAVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUR PAVEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 19/09763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUR PAVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUR PAVEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Associé gérant partant : Bourgeon, Thierry ; nomination du Gérant : OGHMA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Bourgeon, Thierry
- création
Date d'effet : 18 octobre 2006
Questions fréquentes sur COUR PAVEE
Quel est le numéro SIREN de COUR PAVEE ?
Le numéro SIREN de COUR PAVEE est 491 847 760. Le SIRET de son siège social est 491 847 760 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50491847760.
Qui dirige COUR PAVEE ?
COUR PAVEE est dirigée par OGHMA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUR PAVEE ?
Le siège social de COUR PAVEE est situé 9 rue Lekain, 75016 Paris.
COUR PAVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, COUR PAVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUR PAVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUR PAVEE.
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