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COUR SONIA

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Siren499 350 049Entrepreneur individuel70110 MOIMAYCréée le 28 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUR SONIA est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 septembre 2023 sous le numéro SIREN 499 350 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Brosses, 70110 Moimay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4782Z.

Fiche d'identité de COUR SONIA

Dénomination
COUR SONIA
SIREN
499 350 049
SIRET (siège)
499 350 049 00023
N° TVA intracommunautaire
FR07499350049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 350 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
28 septembre 2023
Siège social
3 RUE DES BROSSES, 70110, MOIMAY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de COUR SONIA

restauration rapide ambulante

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COUR SONIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUR SONIA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COUR SONIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 MOIMAYSiègeActif

    499 350 049 00023 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de COUR SONIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de COUR SONIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUR SONIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUR SONIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUR SONIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUR SONIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUR SONIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-28 · Début d'activité : 2023-10-01

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2023

Questions fréquentes sur COUR SONIA

Quel est le numéro SIREN de COUR SONIA ?

Le numéro SIREN de COUR SONIA est 499 350 049. Le SIRET de son siège social est 499 350 049 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07499350049.

Où se situe le siège social de COUR SONIA ?

Le siège social de COUR SONIA est situé 3 rue des Brosses, 70110 Moimay.

COUR SONIA est-elle toujours en activité ?

Oui, COUR SONIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUR SONIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUR SONIA.

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