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COUR VERTE

Active
Siren902 725 142SCI67850 HERRLISHEIMCréée le 01 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

COUR VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 725 142. Son siège social est situé A rue des Alpes, 67850 Herrlisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS SCHLETZER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUR VERTE

Dénomination
COUR VERTE
SIREN
902 725 142
SIRET (siège)
902 725 142 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40902725142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 725 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2021
Siège social
A RUE DES ALPES, 67850, HERRLISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUR VERTE

acquisition, ladministration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de COUR VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUR VERTE

S

SC LOCRI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2021) · 5 ans

GB

GENEVIEVE BERBACH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2021) · 5 ans

JS

JEAN-LOUIS SCHLETZER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de COUR VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67850 HERRLISHEIMSiègeActif

    902 725 142 00019 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUR VERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de COUR VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUR VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUR VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUR VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUR VERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUR VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUR VERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-01 · Début d'activité : 2021-07-20

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2021

Questions fréquentes sur COUR VERTE

Quel est le numéro SIREN de COUR VERTE ?

Le numéro SIREN de COUR VERTE est 902 725 142. Le SIRET de son siège social est 902 725 142 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40902725142.

Qui dirige COUR VERTE ?

COUR VERTE est dirigée par JEAN-LOUIS SCHLETZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUR VERTE ?

Le siège social de COUR VERTE est situé A rue des Alpes, 67850 Herrlisheim.

COUR VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COUR VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUR VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUR VERTE.

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