COURADET JEAN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
COURADET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1983, identifié par le SIREN 412 604 712. Elle est domiciliée 4 Rte de Bruges, 64260 Lys. COURADET JEAN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de COURADET JEAN
INSEE- Dénomination
- COURADET JEAN
- SIREN
- 412 604 712
- SIRET (siège)
- 412 604 712 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58412604712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 604 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 1983
- Siège social
- 4 RTE DE BRUGES, 64260, LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURADET JEAN
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de COURADET JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64260 LYSSiègeActif
412 604 712 00015 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0111Z
Conformité de COURADET JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURADET JEAN.
Ouverte le 26 septembre 2016. Plan arrêté le 23 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2024 · publié le 14 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement modifiant le plan de sauvegarde par continuation de l’activité arrêté par jugement le 23 avril 2018 en faveur de M. Jean-René Couradet en ce qu’il autorise la vente d’un terrain immobilier pour un prix de 30 000 F lui permettant d’apurer le solde de son passif. Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand, sise 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 16/00015.
Jugement du 23 avril 2018 · publié le 24 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation de l’activité pour une durée de 12 ans et ordonnant l’inaliénabilité des biens immobiliers du débiteur, inscrits sous la référence cadastrale B804 sur la commune de LYS. Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire. SELARL François LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 16/00015
Jugement du 15 mai 2017 · publié le 21 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00015
Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire Maître LEGRAND (François), SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 16/15
Aucune mention de COURADET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURADET JEAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-12-10 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde par continuation de l’activité arrêté par jugement le 23 avril 2018 en faveur de M. Jean-René Couradet en ce qu’il autorise la vente d’un terrain immobilier pour un prix de 30 000 F lui permettant d’apurer le solde de son passif. Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand, sise 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 16/00015.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-04-23 · jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation de lâactivité pour une durée de 12 ans et ordonnant lâinaliénabilité des biens immobiliers du débiteur, inscrits sous la référence cadastrale B804 sur la commune de LYS. Commissaire à lâexécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire. SELARL François LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 16/00015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-15 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2016-09-26 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire Maître LEGRAND (François), SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 16/15
- création
Date d'effet : 01 janvier 1983
Questions fréquentes sur COURADET JEAN
Quel est le numéro SIREN de COURADET JEAN ?
Le numéro SIREN de COURADET JEAN est 412 604 712. Le SIRET de son siège social est 412 604 712 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58412604712.
Où se situe le siège social de COURADET JEAN ?
Le siège social de COURADET JEAN est situé 4 Rte de Bruges, 64260 Lys.
COURADET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, COURADET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURADET JEAN est-elle en procédure collective ?
COURADET JEAN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 26 septembre 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 23 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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