Checkers

COURADET JEAN

Active
Siren412 604 712Entrepreneur individuel64260 LYSCréée le 01 janvier 1983

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

COURADET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1983, identifié par le SIREN 412 604 712. Elle est domiciliée 4 Rte de Bruges, 64260 Lys. COURADET JEAN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de COURADET JEAN

Dénomination
COURADET JEAN
SIREN
412 604 712
SIRET (siège)
412 604 712 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58412604712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 604 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
4 RTE DE BRUGES, 64260, LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURADET JEAN

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de COURADET JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64260 LYSSiègeActif

    412 604 712 00015 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0111Z

Conformité de COURADET JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURADET JEAN.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 26 septembre 2016. Plan arrêté le 23 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 10 décembre 2024 · publié le 14 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Jugement modifiant le plan de sauvegarde par continuation de l’activité arrêté par jugement le 23 avril 2018 en faveur de M. Jean-René Couradet en ce qu’il autorise la vente d’un terrain immobilier pour un prix de 30 000 F lui permettant d’apurer le solde de son passif. Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand, sise 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 16/00015.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 23 avril 2018 · publié le 24 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation de l’activité pour une durée de 12 ans et ordonnant l’inaliénabilité des biens immobiliers du débiteur, inscrits sous la référence cadastrale B804 sur la commune de LYS. Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire. SELARL François LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 16/00015

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2017 · publié le 21 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00015

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire Maître LEGRAND (François), SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 16/15

Aucune mention de COURADET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURADET JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-12-10 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde par continuation de l’activité arrêté par jugement le 23 avril 2018 en faveur de M. Jean-René Couradet en ce qu’il autorise la vente d’un terrain immobilier pour un prix de 30 000 F lui permettant d’apurer le solde de son passif. Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand, sise 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 16/00015.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-04-23 · jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation de l’activité pour une durée de 12 ans et ordonnant l’inaliénabilité des biens immobiliers du débiteur, inscrits sous la référence cadastrale B804 sur la commune de LYS. Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire. SELARL François LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 16/00015

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-15 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00015

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2016-09-26 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire Maître LEGRAND (François), SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 16/15

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur COURADET JEAN

Quel est le numéro SIREN de COURADET JEAN ?

Le numéro SIREN de COURADET JEAN est 412 604 712. Le SIRET de son siège social est 412 604 712 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58412604712.

Où se situe le siège social de COURADET JEAN ?

Le siège social de COURADET JEAN est situé 4 Rte de Bruges, 64260 Lys.

COURADET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COURADET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURADET JEAN est-elle en procédure collective ?

COURADET JEAN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 26 septembre 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 23 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France

Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » des Pyrénées-Atlantiques en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.