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COURANT JACQUES

Active
Siren402 339 758Entrepreneur individuel27930 REUILLYCréée le 30 septembre 1995
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 339 758, COURANT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 30 septembre 1995. Son siège social est situé 5 rue des Chataigniers la Canardiere le Boshion, 27930 Reuilly. Son activité principale relève du code NAF 014B.

Fiche d'identité de COURANT JACQUES

Dénomination
COURANT JACQUES
SIREN
402 339 758
SIRET (siège)
402 339 758 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77402339758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 339 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
014B
Date de création
30 septembre 1995
Siège social
5 RUE DES CHATAIGNIERS LA CANARDIERE LE BOSHION, 27930, REUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURANT JACQUES

ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS PETITE MACONNERIE PETITS TRAVAUX DIVERS DU BATIMENT

Finances de COURANT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURANT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURANT JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27930 REUILLYSiègeFermé

    402 339 758 00011 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 014B

Documents juridiques de COURANT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURANT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURANT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURANT JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURANT JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2015 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COURANT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURANT JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1995

Questions fréquentes sur COURANT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de COURANT JACQUES ?

Le numéro SIREN de COURANT JACQUES est 402 339 758. Le SIRET de son siège social est 402 339 758 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77402339758.

Où se situe le siège social de COURANT JACQUES ?

Le siège social de COURANT JACQUES est situé 5 rue des Chataigniers la Canardiere le Boshion, 27930 Reuilly.

COURANT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, COURANT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURANT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURANT JACQUES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour extinction du passif.

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