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COURAUD

Active
Siren982 830 416Société civile16240 SouvignéCréée le 26 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
369 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 830 416, COURAUD est une société civile créée le 26 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RTE des Jardiniers, 16240 Souvigné. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN-CHARLES COURAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COURAUD

Dénomination
COURAUD
SIREN
982 830 416
SIRET (siège)
982 830 416 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11982830416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 830 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
368 700 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 décembre 2023
Siège social
4 RTE des Jardiniers, 16240, Souvigné
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURAUD

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'Article L. 411-37 du Code Rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'Article L. 411-2, dernier alinéa du Code Rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances de COURAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURAUD

JC

JEAN-CHARLES COURAUD

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de COURAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16240 SouvignéSiègeActif

    982 830 416 00011 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de COURAUD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de COURAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURAUD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : COURAUD Jean-Charles, Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : COURAUD Jean-Pierre, Arthur, André ; Gérant : COURAUD Jean-Charles, Henri

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2023-12-26 · Début d'activité : 2023-11-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2023

Questions fréquentes sur COURAUD

Quel est le numéro SIREN de COURAUD ?

Le numéro SIREN de COURAUD est 982 830 416. Le SIRET de son siège social est 982 830 416 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11982830416.

Qui dirige COURAUD ?

COURAUD est dirigée par JEAN-CHARLES COURAUD, gérant.

Où se situe le siège social de COURAUD ?

Le siège social de COURAUD est situé 4 RTE des Jardiniers, 16240 Souvigné.

COURAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, COURAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURAUD.

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