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COURAULT ARNAUD

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Siren344 241 773SARL77300 FONTAINEBLEAUCréée le 15 mars 1988

Documents

COURAULT ARNAUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 241 773. Elle est domiciliée 63 rue de France, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 454J. Elle est dirigée par JEAN ARNAUD, gérant.

Fiche d'identité de COURAULT ARNAUD

Dénomination
COURAULT ARNAUD
SIREN
344 241 773
SIRET (siège)
344 241 773 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87344241773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 241 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
15 mars 1988
Siège social
63 RUE DE FRANCE, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COURAULT ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COURAULT ARNAUD

JA

JEAN ARNAUD

Gérant

Depuis la création (15 mars 1988) · 38 ans

Établissements de COURAULT ARNAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeFermé

    344 241 773 00011 · ouvert le 09 mars 1988 · NAF 454J

Documents juridiques de COURAULT ARNAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1993

  • Acte

Conformité de COURAULT ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURAULT ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 août 2008 · publié le 27 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURAULT ARNAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURAULT ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURAULT ARNAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : ARNAUD JEAN-CLAUDE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1988

Questions fréquentes sur COURAULT ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de COURAULT ARNAUD ?

Le numéro SIREN de COURAULT ARNAUD est 344 241 773. Le SIRET de son siège social est 344 241 773 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87344241773.

Qui dirige COURAULT ARNAUD ?

COURAULT ARNAUD est dirigée par JEAN ARNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de COURAULT ARNAUD ?

Le siège social de COURAULT ARNAUD est situé 63 rue de France, 77300 Fontainebleau.

COURAULT ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, COURAULT ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURAULT ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURAULT ARNAUD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.