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COURAULT PASCAL

Active
Siren337 982 995Entrepreneur individuel45220 GY-LES-NONAINSCréée le 13 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURAULT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1986, identifié par le SIREN 337 982 995. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Comtes, 45220 Gy-les-Nonains. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COURAULT PASCAL

Dénomination
COURAULT PASCAL
SIREN
337 982 995
SIRET (siège)
337 982 995 00033
N° TVA intracommunautaire
FR43337982995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 982 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
13 juin 1986
Siège social
LD LES COMTES, 45220, GY-LES-NONAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COURAULT PASCAL

MARECHAL FERRANT

Finances de COURAULT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURAULT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURAULT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45220 GY-LES-NONAINSSiègeActif

    337 982 995 00033 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 9329Z

  • 45220 TRIGUERESFermé

    337 982 995 00025 · ouvert le 02 juin 1986 · NAF 284A

Documents juridiques de COURAULT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURAULT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURAULT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURAULT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURAULT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURAULT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURAULT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1986

Questions fréquentes sur COURAULT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COURAULT PASCAL ?

Le numéro SIREN de COURAULT PASCAL est 337 982 995. Le SIRET de son siège social est 337 982 995 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43337982995.

Où se situe le siège social de COURAULT PASCAL ?

Le siège social de COURAULT PASCAL est situé Ld les Comtes, 45220 Gy-les-Nonains.

COURAULT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURAULT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURAULT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURAULT PASCAL.

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