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COURAULT STEPHANE

Active
Siren490 224 979Entrepreneur individuel07700 BOURG-SAINT-ANDEOLCréée le 15 mai 2006
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURAULT STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 224 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 AV DU GENERAL DE GAULLE -Quartier les Auches, 07700 Bourg-Saint-Andeol. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COURAULT STEPHANE

Dénomination
COURAULT STEPHANE
SIREN
490 224 979
SIRET (siège)
490 224 979 00024
N° TVA intracommunautaire
FR40490224979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 224 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
15 mai 2006
Siège social
16 AV DU GENERAL DE GAULLE -Quartier les Auches, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COURAULT STEPHANE

Camion pizzas

Finances de COURAULT STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURAULT STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURAULT STEPHANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeActif

    490 224 979 00024 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 4781Z

  • 26700 PIERRELATTEFermé

    490 224 979 00016 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 1013B

Documents juridiques de COURAULT STEPHANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de COURAULT STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURAULT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURAULT STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURAULT STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COURAULT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURAULT STEPHANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-17 · Début d'activité : 2020-03-02

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur COURAULT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de COURAULT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de COURAULT STEPHANE est 490 224 979. Le SIRET de son siège social est 490 224 979 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40490224979.

Où se situe le siège social de COURAULT STEPHANE ?

Le siège social de COURAULT STEPHANE est situé 16 AV DU GENERAL DE GAULLE -Quartier les Auches, 07700 Bourg-Saint-Andeol.

COURAULT STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURAULT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURAULT STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURAULT STEPHANE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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