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COURB

Active
Siren408 786 168SARL92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 01 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 786 168. Son siège social est situé 24 rue de Bretagne, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de COURB

Dénomination
COURB
SIREN
408 786 168
SIRET (siège)
408 786 168 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29408786168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 786 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
24 RUE DE BRETAGNE, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COURB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    408 786 168 00018 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 703A

Documents juridiques de COURB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de COURB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur COURB

Quel est le numéro SIREN de COURB ?

Le numéro SIREN de COURB est 408 786 168. Le SIRET de son siège social est 408 786 168 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29408786168.

Où se situe le siège social de COURB ?

Le siège social de COURB est situé 24 rue de Bretagne, 92600 Asnieres-sur-Seine.

COURB est-elle toujours en activité ?

Oui, COURB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURB.

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