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COURB

Active
Siren499 248 680SAS69002 LyonCréée le 02 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,3 M€
Effectif
Non publié

COURB est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2007, identifiée par le SIREN 499 248 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 PL 55 Place de la République, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par HELYS & PATRIMOINE, président de sas.

Fiche d'identité de COURB

Dénomination
COURB
SIREN
499 248 680
SIRET (siège)
499 248 680 00039
N° TVA intracommunautaire
FR92499248680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 248 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 256 204 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 août 2007
Siège social
55 PL 55 Place de la République, 69002, Lyon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COURB

Etude, conception, création et réalisation véhicules terrestres à moteur en vue de leur commercialisation, location, distribution et vente, en France et à l'étranger, de ces véhicules et tous accessoires et dérivés, supports de communication, liés aux véhicules et leur utilisation

Finances de COURB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURB

SM

SYLVIE MIVIERE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2011

H

HELYS & PATRIMOINE

Président de SAS

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2011

E

EXCO FIDOGEST

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COURB

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69002 LyonSiègeFermé

    499 248 680 00039 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 7112B

  • 69001 LYON 1ERFermé

    499 248 680 00013 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 7112B

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    499 248 680 00021 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 7112B

Documents juridiques de COURB

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de COURB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2016. Clôturée le 05 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2016 · publié le 28 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURB

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ARNAUD Hervé nom d'usage : ARNAUD n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée HELYS & PATRIMOINE devient président représenté(e) par ARNAUD Hervé nom d'usage : ARNAUD. EXCO FIDOGEST devient commissaire aux comptes titulaire. MIVIERE Sylvie nom d'usage : MIVIERE devient commissaire aux comptes suppléant.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2007

Questions fréquentes sur COURB

Quel est le numéro SIREN de COURB ?

Le numéro SIREN de COURB est 499 248 680. Le SIRET de son siège social est 499 248 680 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92499248680.

Qui dirige COURB ?

COURB est dirigée par HELYS & PATRIMOINE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURB ?

Le siège social de COURB est situé 55 PL 55 Place de la République, 69002 Lyon.

COURB est-elle toujours en activité ?

Oui, COURB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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