COURBARIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 080 449, COURBARIL est une SNC créée le 9 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE Centre Dillon Valmeniere boulevard de la Pointe des Sables DILLON VALMENIERE CHEZ LAG, 97200 Fort-De-France. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par LOC ANTILLES GUYANE (LAG) en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COURBARIL
INSEE- Dénomination
- COURBARIL
- SIREN
- 415 080 449
- SIRET (siège)
- 415 080 449 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76415080449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 080 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 09 janvier 1998
- Siège social
- RTE Centre Dillon Valmeniere boulevard de la Pointe des Sables DILLON VALMENIERE CHEZ LAG, 97200, Fort-De-France
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COURBARIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURBARIL
INSEELE GROUPE IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (09 janvier 1998) · 28 ans
LOC ANTILLES GUYANE (LAG)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 1998) · 28 ans
Établissements de COURBARIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 Fort-De-FranceSiègeFermé
415 080 449 00010 · ouvert le 16 décembre 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de COURBARIL
INPIComptes annuels de COURBARIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURBARIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURBARIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURBARIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURBARIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/12964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 96-11.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-44.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-41.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-19.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-11.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-13.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURBARIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURBARIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1998
Questions fréquentes sur COURBARIL
Quel est le numéro SIREN de COURBARIL ?
Le numéro SIREN de COURBARIL est 415 080 449. Le SIRET de son siège social est 415 080 449 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76415080449.
Qui dirige COURBARIL ?
COURBARIL est dirigée par LOC ANTILLES GUYANE (LAG), gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COURBARIL ?
Le siège social de COURBARIL est situé RTE Centre Dillon Valmeniere boulevard de la Pointe des Sables DILLON VALMENIERE CHEZ LAG, 97200 Fort-De-France.
COURBARIL est-elle toujours en activité ?
Oui, COURBARIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURBARIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURBARIL.
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