COURBARIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
COURBARIL est une SARL immatriculée le 8 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 785 837. Le siège social de l'entreprise se trouve Baduel Che Zenon Chez Cpg Source, 97300 Cayenne. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC PRONZOLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COURBARIL
INSEE- Dénomination
- COURBARIL
- SIREN
- 443 785 837
- SIRET (siège)
- 443 785 837 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28443785837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 785 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 245 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 08 octobre 2002
- Siège social
- BADUEL CHE ZENON CHEZ CPG SOURCE, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURBARIL
ACQUISITION EXPLOITATION DE TOUT TYPE DE PROCEDE
Finances de COURBARIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURBARIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de COURBARIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
443 785 837 00016 · ouvert le 04 octobre 2002 · NAF 8299Z
Documents juridiques de COURBARIL
INPIComptes annuels de COURBARIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURBARIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURBARIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURBARIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURBARIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/12964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 96-11.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-44.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-41.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-19.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-11.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-13.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURBARIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURBARIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2002
Questions fréquentes sur COURBARIL
Quel est le numéro SIREN de COURBARIL ?
Le numéro SIREN de COURBARIL est 443 785 837. Le SIRET de son siège social est 443 785 837 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28443785837.
Qui dirige COURBARIL ?
COURBARIL est dirigée par JEAN-MARC PRONZOLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de COURBARIL ?
Le siège social de COURBARIL est situé Baduel Che Zenon Chez Cpg Source, 97300 Cayenne.
COURBARIL est-elle toujours en activité ?
Oui, COURBARIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURBARIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURBARIL.
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