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COURBAT

Active
Siren434 535 258SARL75011 PARIS 11Créée le 15 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 535 258, COURBAT est une SARL créée le 15 janvier 2001. Son siège social est situé 3 rue Francois Neufchateau Chez Afec, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de COURBAT

Dénomination
COURBAT
SIREN
434 535 258
SIRET (siège)
434 535 258 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88434535258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 535 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 janvier 2001
Siège social
3 RUE FRANCOIS NEUFCHATEAU CHEZ AFEC, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COURBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    434 535 258 00017 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de COURBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de COURBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COURBAT. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2001

Questions fréquentes sur COURBAT

Quel est le numéro SIREN de COURBAT ?

Le numéro SIREN de COURBAT est 434 535 258. Le SIRET de son siège social est 434 535 258 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88434535258.

Où se situe le siège social de COURBAT ?

Le siège social de COURBAT est situé 3 rue Francois Neufchateau Chez Afec, 75011 Paris 11.

COURBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COURBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURBAT.

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