CheckersProcédures

COURBATON

Active
Siren904 146 669SAS75014 PARISCréée le 13 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 146 669, COURBATON est une SAS créée le 13 octobre 2021. Elle est domiciliée 31 rue Halle, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-YVES Lefevre en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COURBATON

Dénomination
COURBATON
SIREN
904 146 669
SIRET (siège)
904 146 669 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16904146669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 146 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
13 octobre 2021
Siège social
31 RUE HALLE, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURBATON

Prestations commerciales

Finances de COURBATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURBATON

PL

PIERRE-YVES Lefevre

Président de SAS

Depuis la création (13 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de COURBATON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    904 146 669 00018 · ouvert le 06 octobre 2021 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COURBATON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de COURBATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURBATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURBATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURBATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURBATON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURBATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURBATON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2021

Questions fréquentes sur COURBATON

Quel est le numéro SIREN de COURBATON ?

Le numéro SIREN de COURBATON est 904 146 669. Le SIRET de son siège social est 904 146 669 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16904146669.

Qui dirige COURBATON ?

COURBATON est dirigée par PIERRE-YVES Lefevre, président de sas.

Où se situe le siège social de COURBATON ?

Le siège social de COURBATON est situé 31 rue Halle, 75014 Paris.

COURBATON est-elle toujours en activité ?

Oui, COURBATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURBATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURBATON.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris