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COURBE

Active
Siren917 845 067SCI78300 POISSYCréée le 27 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 845 067, COURBE est une SCI créée le 27 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de Beauregard, 78300 Poissy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LEA COUVERTURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COURBE

Dénomination
COURBE
SIREN
917 845 067
SIRET (siège)
917 845 067 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93917845067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 845 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2022
Siège social
35 RUE DE BEAUREGARD, 78300, POISSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURBE

Location de biens et de droits immobiliers

Finances de COURBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURBE

JB

JACQUES-MARIE BRETON

Autre

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

LC

LEA COUVERTURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de COURBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78300 POISSYSiègeActif

    917 845 067 00011 · ouvert le 08 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de COURBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-27 · Début d'activité : 2022-07-08

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2022

Questions fréquentes sur COURBE

Quel est le numéro SIREN de COURBE ?

Le numéro SIREN de COURBE est 917 845 067. Le SIRET de son siège social est 917 845 067 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93917845067.

Qui dirige COURBE ?

COURBE est dirigée par LEA COUVERTURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURBE ?

Le siège social de COURBE est situé 35 rue de Beauregard, 78300 Poissy.

COURBE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURBE.

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