COURBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 830 009, COURBE est une 5499 créée le 17 mai 2024. Elle est domiciliée RTE de Trégunc, 29900 Concarneau. L'entreprise déclare le code NAF 1812Z comme activité principale. Elle est dirigée par Laurent LE GUIGO, gérant.
Fiche d'identité de COURBE
INSEE- Dénomination
- COURBE
- SIREN
- 928 830 009
- SIRET (siège)
- 928 830 009 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42928830009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 830 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1812Z
- Date de création
- 17 mai 2024
- Siège social
- RTE de Trégunc, 29900, Concarneau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURBE
L'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de "gravure, fabrication de coupes, affutage, vente et serrurerie, carte de visite, cordonnerie, orfèvrerie" sis à CONCARNEAU (29900), route de Trégunc, dans la galerie du Centre Commercial Korrigan, connu sous le nom de "CONCARNEAU CLES", L'exploitation de toute autre activité commerciale, et notamment d'activités de reproduction, sérigraphies, impressions textiles, et vente de matériel de sport. Plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et de nature à en favoriser la réalisation.
Finances de COURBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURBE
INSEEÉtablissements de COURBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29900 ConcarneauSiègeActif
928 830 009 00017 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 1812Z
Documents juridiques de COURBE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COURBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025005113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/10562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 13/02813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/04057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2024 · N° 19/01618
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/07750
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 19-22.514
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-10.957
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.918
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-25.466
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.164
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-26.055
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-24.414
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.409
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Décision du 28 mars 2019 · N° 18-11.782
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Décision du 07 mars 2019 · N° 18-11.937
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-22.620
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2018 · N° 15/09483
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.471
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.241
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-26.988
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 12/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-20.819
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 10 juillet 2017 · N° 15/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-27.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-14.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-19.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 23 juin 2016 · N° 14/04569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 12/03580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 mars 2013 · N° 11/08780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 février 2013 · N° 10/05855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 février 2011 · N° 09/25095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2010 · N° 09/18639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-10.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Début d'activité : 2024-08-13
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-17 · Début d'activité : 2024-04-18
- création
Date d'effet : 17 mai 2024
Questions fréquentes sur COURBE
Quel est le numéro SIREN de COURBE ?
Le numéro SIREN de COURBE est 928 830 009. Le SIRET de son siège social est 928 830 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42928830009.
Qui dirige COURBE ?
COURBE est dirigée par Laurent LE GUIGO, gérant.
Où se situe le siège social de COURBE ?
Le siège social de COURBE est situé RTE de Trégunc, 29900 Concarneau.
COURBE est-elle toujours en activité ?
Oui, COURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURBE.
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