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COURBE ERIC

Active
Siren800 496 788Entrepreneur individuel61400 MORTAGNE-AU-PERCHECréée le 15 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURBE ERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 496 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Montcacune, 61400 Mortagne-au-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de COURBE ERIC

Dénomination
COURBE ERIC
SIREN
800 496 788
SIRET (siège)
800 496 788 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72800496788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 496 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 mars 2014
Siège social
9 RUE MONTCACUNE, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURBE ERIC

Restauration traditionnelle

Finances de COURBE ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURBE ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURBE ERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeFermé

    800 496 788 00012 · ouvert le 15 mars 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de COURBE ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURBE ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURBE ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURBE ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURBE ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2015. Clôturée le 17 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 27 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 14 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COURBE ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURBE ERIC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Début d'activité : 2014-03-15

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-21 · Début d'activité : 2014-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2014

Questions fréquentes sur COURBE ERIC

Quel est le numéro SIREN de COURBE ERIC ?

Le numéro SIREN de COURBE ERIC est 800 496 788. Le SIRET de son siège social est 800 496 788 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72800496788.

Où se situe le siège social de COURBE ERIC ?

Le siège social de COURBE ERIC est situé 9 rue Montcacune, 61400 Mortagne-au-Perche.

COURBE ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, COURBE ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURBE ERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURBE ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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