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COURBE JONATHAN

Active
Siren753 178 326Entrepreneur individuel27910 LES HOGUESCréée le 21 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURBE JONATHAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 juin 2013 sous le numéro SIREN 753 178 326. Son siège social est situé 22 rue Sainte Honorine, 27910 Les Hogues. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COURBE JONATHAN

Dénomination
COURBE JONATHAN
SIREN
753 178 326
SIRET (siège)
753 178 326 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15753178326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 178 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
21 juin 2013
Siège social
22 RUE SAINTE HONORINE, 27910, LES HOGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURBE JONATHAN

PETITE MACONNERIE PAYSAGERE POSE DE CLOTURES

Finances de COURBE JONATHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURBE JONATHAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURBE JONATHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27910 LES HOGUESSiègeActif

    753 178 326 00025 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 8130Z

Documents juridiques de COURBE JONATHAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURBE JONATHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURBE JONATHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURBE JONATHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURBE JONATHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2015. Clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 15 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COURBE JONATHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURBE JONATHAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Début d'activité : 2013-06-01

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2013

Questions fréquentes sur COURBE JONATHAN

Quel est le numéro SIREN de COURBE JONATHAN ?

Le numéro SIREN de COURBE JONATHAN est 753 178 326. Le SIRET de son siège social est 753 178 326 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15753178326.

Où se situe le siège social de COURBE JONATHAN ?

Le siège social de COURBE JONATHAN est situé 22 rue Sainte Honorine, 27910 Les Hogues.

COURBE JONATHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COURBE JONATHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURBE JONATHAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURBE JONATHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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