Checkers

COURBE LAETITIA

Active
Siren794 601 831Entrepreneur individuel83149 BRASCréée le 01 janvier 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

COURBE LAETITIA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2014, identifié par le SIREN 794 601 831. Le siège social de l'entreprise se trouve Carraire Regay aux Signols le Clos Madame, 83149 Bras. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de COURBE LAETITIA

Dénomination
COURBE LAETITIA
SIREN
794 601 831
SIRET (siège)
794 601 831 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47794601831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 601 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 2014
Siège social
CARRAIRE REGAY AUX SIGNOLS LE CLOS MADAME, 83149, BRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURBE LAETITIA

Elevage de volailles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de COURBE LAETITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83149 BRASSiègeActif

    794 601 831 00017 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0111Z

Conformité de COURBE LAETITIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURBE LAETITIA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 avril 2024. Plan arrêté le 23 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 juillet 2025 · publié le 29 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 29 Février 2024 - Mandataire : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - N° RG : 24/01765

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2024 · publié le 28 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Représentant des créanciers : Me Anne DELORET, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan - Cessation des paiements : 29 février 2024 - N° RG : 24/01765

Aucune mention de COURBE LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURBE LAETITIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-23 · Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 29 Février 2024 - Mandataire : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - N° RG : 24/01765

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-30 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Représentant des créanciers : Me Anne DELORET, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan - Cessation des paiements : 29 février 2024 - N° RG : 24/01765

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2014

Questions fréquentes sur COURBE LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de COURBE LAETITIA ?

Le numéro SIREN de COURBE LAETITIA est 794 601 831. Le SIRET de son siège social est 794 601 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47794601831.

Où se situe le siège social de COURBE LAETITIA ?

Le siège social de COURBE LAETITIA est situé Carraire Regay aux Signols le Clos Madame, 83149 Bras.

COURBE LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, COURBE LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURBE LAETITIA est-elle en procédure collective ?

COURBE LAETITIA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 avril 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 23 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Bras

Toutes les entreprises à Bras