Checkers

COURBEBAISSE

Active
Siren949 453 708SAS83260 La CrauCréée le 03 mars 2023

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

COURBEBAISSE est une SAS immatriculée le 3 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 453 708. Son siège social est situé 1424 CHE des Goys Fourniers, 83260 La Crau. Elle exerce une activité de promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). La direction est assurée par Les Ginettes en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COURBEBAISSE

Dénomination
COURBEBAISSE
SIREN
949 453 708
SIRET (siège)
949 453 708 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77949453708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 453 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Date de création
03 mars 2023
Siège social
1424 CHE des Goys Fourniers, 83260, La Crau
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de COURBEBAISSE

courbebaisse.fr

Objet social de COURBEBAISSE

Toutes les activités de marchand de biens en immobilier, à savoir l'achat de biens immobiliers, de terrains à bâtir, de fonds de commerce, d'actions ou de parts sociales de sociétés immobilières, en vue de leur revente; ainsi que toutes les actions de promotion immobilière, au sens de l'article 1831-1 et suivant du code civil ainsi que toutes les opérations de maitrise d'oeuvre et de construction vente et plus généralement toutes les opérations industrielles, commerciales, financières (y compris la souscription de tous contrats d'assurance vie et de capitalisation), mobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COURBEBAISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURBEBAISSE

L

Les Ginettes

Président de SAS

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

Établissements de COURBEBAISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83260 La CrauSiègeActif

    949 453 708 00016 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4110C

Documents juridiques de COURBEBAISSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Conformité de COURBEBAISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURBEBAISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COURBEBAISSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00179

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURBEBAISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURBEBAISSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur COURBEBAISSE

Quel est le numéro SIREN de COURBEBAISSE ?

Le numéro SIREN de COURBEBAISSE est 949 453 708. Le SIRET de son siège social est 949 453 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77949453708.

Qui dirige COURBEBAISSE ?

COURBEBAISSE est dirigée par Les Ginettes, président de sas.

Où se situe le siège social de COURBEBAISSE ?

Le siège social de COURBEBAISSE est situé 1424 CHE des Goys Fourniers, 83260 La Crau.

COURBEBAISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURBEBAISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURBEBAISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURBEBAISSE.

Entreprises similaires

Même activité (promotion immobilière d'autres bâtiments), en France

Entreprises promotion immobilière d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110C

Entreprises à La Crau

Toutes les entreprises à La Crau