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COURBELLE

Active
Siren449 695 089Société civile35460 MAEN ROCHCréée le 11 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

COURBELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2003, identifiée par le SIREN 449 695 089. Le siège social de l'entreprise se trouve LA GENNERIE Saint-Brice-en-Coglès, 35460 Maen Roch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BELLE, gérant.

Fiche d'identité de COURBELLE

Dénomination
COURBELLE
SIREN
449 695 089
SIRET (siège)
449 695 089 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64449695089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 695 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2003
Siège social
LA GENNERIE Saint-Brice-en-Coglès, 35460, MAEN ROCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURBELLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de COURBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURBELLE

PB

PHILIPPE BELLE

Gérant

Depuis la création (11 août 2003) · 23 ans

Établissements de COURBELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35460 MAEN ROCHSiègeActif

    449 695 089 00010 · ouvert le 12 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURBELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de COURBELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURBELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COURBELLE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURBELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2003

Questions fréquentes sur COURBELLE

Quel est le numéro SIREN de COURBELLE ?

Le numéro SIREN de COURBELLE est 449 695 089. Le SIRET de son siège social est 449 695 089 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64449695089.

Qui dirige COURBELLE ?

COURBELLE est dirigée par PHILIPPE BELLE, gérant.

Où se situe le siège social de COURBELLE ?

Le siège social de COURBELLE est situé LA GENNERIE Saint-Brice-en-Coglès, 35460 Maen Roch.

COURBELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURBELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURBELLE.

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