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COURBET

Active
Siren849 679 220SCI57300 HAGONDANGECréée le 04 avril 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

COURBET est une SCI immatriculée le 4 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 679 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Ernest Hemingway, 57300 Hagondange. COURBET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FOUAD DOUADI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COURBET

Dénomination
COURBET
SIREN
849 679 220
SIRET (siège)
849 679 220 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86849679220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 679 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 avril 2019
Siège social
10 RUE ERNEST HEMINGWAY, 57300, HAGONDANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURBET

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COURBET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COURBET

FD

FOUAD DOUADI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2019) · 7 ans

PM

PIERRE-ETIENNE MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2019) · 7 ans

D

DAEDEL HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Établissements de COURBET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57300 HAGONDANGESiègeFermé

    849 679 220 00012 · ouvert le 21 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURBET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de COURBET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURBET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURBET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DOUADI Fouad

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-04 · Début d'activité : 2019-03-21

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2019

Questions fréquentes sur COURBET

Quel est le numéro SIREN de COURBET ?

Le numéro SIREN de COURBET est 849 679 220. Le SIRET de son siège social est 849 679 220 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86849679220.

Qui dirige COURBET ?

COURBET est dirigée par FOUAD DOUADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURBET ?

Le siège social de COURBET est situé 10 rue Ernest Hemingway, 57300 Hagondange.

COURBET est-elle toujours en activité ?

Oui, COURBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURBET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURBET.

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