COURBET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
COURBET est une SCI immatriculée le 4 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 679 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Ernest Hemingway, 57300 Hagondange. COURBET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FOUAD DOUADI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COURBET
INSEE- Dénomination
- COURBET
- SIREN
- 849 679 220
- SIRET (siège)
- 849 679 220 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86849679220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 679 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2019
- Siège social
- 10 RUE ERNEST HEMINGWAY, 57300, HAGONDANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURBET
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de COURBET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURBET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2019) · 7 ans
DAEDEL HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Établissements de COURBET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57300 HAGONDANGESiègeFermé
849 679 220 00012 · ouvert le 21 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de COURBET
INPIConformité de COURBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURBET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURBET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DOUADI Fouad
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-04 · Début d'activité : 2019-03-21
- création
Date d'effet : 04 avril 2019
Questions fréquentes sur COURBET
Quel est le numéro SIREN de COURBET ?
Le numéro SIREN de COURBET est 849 679 220. Le SIRET de son siège social est 849 679 220 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86849679220.
Qui dirige COURBET ?
COURBET est dirigée par FOUAD DOUADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COURBET ?
Le siège social de COURBET est situé 10 rue Ernest Hemingway, 57300 Hagondange.
COURBET est-elle toujours en activité ?
Oui, COURBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURBET.
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