COURBET
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 888 068 665, COURBET est une SAS créée le 9 septembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Ernest Hemingway, 57300 Hagondange. COURBET relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par DARDEL HOLDING en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COURBET
INSEE- Dénomination
- COURBET
- SIREN
- 888 068 665
- SIRET (siège)
- 888 068 665 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30888068665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 068 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 2020
- Siège social
- 10 RUE ERNEST HEMINGWAY, 57300, HAGONDANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de COURBET
L'activité de marchand de biens
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Finances de COURBET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURBET
INSEEDARDEL HOLDING
Président de SAS
Depuis la création (09 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de COURBET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57300 HAGONDANGESiègeFermé
888 068 665 00015 · ouvert le 21 juillet 2020 · NAF 6810Z
Documents juridiques de COURBET
INPIConformité de COURBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURBET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2022010818
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00838
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00190
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026006755
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/01549
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Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURBET
BODACCQuestions fréquentes sur COURBET
Quel est le numéro SIREN de COURBET ?
Le numéro SIREN de COURBET est 888 068 665. Le SIRET de son siège social est 888 068 665 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30888068665.
Qui dirige COURBET ?
COURBET est dirigée par DARDEL HOLDING, président de sas.
Où se situe le siège social de COURBET ?
Le siège social de COURBET est situé 10 rue Ernest Hemingway, 57300 Hagondange.
COURBET est-elle toujours en activité ?
Oui, COURBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURBET.
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