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COURBET DANIEL

Active
Siren400 950 226Entrepreneur individuel64160 SEVIGNACQCréée le 25 janvier 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 400 950 226, COURBET DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 25 janvier 1995. Son siège social est situé à Sevignacq (64160). Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de COURBET DANIEL

Dénomination
COURBET DANIEL
SIREN
400 950 226
SIRET (siège)
400 950 226 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56400950226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 950 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 janvier 1995
Siège social
64160, SEVIGNACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURBET DANIEL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de COURBET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 SEVIGNACQSiègeActif

    400 950 226 00029 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0111Z

Conformité de COURBET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURBET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURBET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURBET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1995

Questions fréquentes sur COURBET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de COURBET DANIEL ?

Le numéro SIREN de COURBET DANIEL est 400 950 226. Le SIRET de son siège social est 400 950 226 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56400950226.

Où se situe le siège social de COURBET DANIEL ?

Le siège social de COURBET DANIEL est situé à Sevignacq (64160).

COURBET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURBET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURBET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURBET DANIEL.

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