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COURBET PASCAL

Active
Siren483 486 601Entrepreneur individuel46130 PUYBRUNCréée le 15 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURBET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 486 601. Elle est domiciliée Camp de Mercie, 46130 Puybrun. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de COURBET PASCAL

Dénomination
COURBET PASCAL
SIREN
483 486 601
SIRET (siège)
483 486 601 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94483486601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 486 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
15 juillet 2005
Siège social
CAMP DE MERCIE, 46130, PUYBRUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURBET PASCAL

ENTRETIEN DE JARDINS.

Finances de COURBET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURBET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURBET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46130 PUYBRUNSiègeActif

    483 486 601 00014 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 8130Z

Documents juridiques de COURBET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURBET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURBET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURBET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURBET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURBET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURBET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2005

Questions fréquentes sur COURBET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COURBET PASCAL ?

Le numéro SIREN de COURBET PASCAL est 483 486 601. Le SIRET de son siège social est 483 486 601 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94483486601.

Où se situe le siège social de COURBET PASCAL ?

Le siège social de COURBET PASCAL est situé Camp de Mercie, 46130 Puybrun.

COURBET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURBET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURBET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURBET PASCAL.

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