COURBETTE SEBASTIEN
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
COURBETTE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1996, identifié par le SIREN 405 035 304. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Freres Lumiere, 30100 Ales. COURBETTE SEBASTIEN relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).
Fiche d'identité de COURBETTE SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- COURBETTE SEBASTIEN
- SIREN
- 405 035 304
- SIRET (siège)
- 405 035 304 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19405035304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 035 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 20 mai 1996
- Siège social
- AV DES FRERES LUMIERE, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURBETTE SEBASTIEN
CARROSSERIE, TOLERIE, PEINTURE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de COURBETTE SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30100 ALESSiègeFermé
405 035 304 00014 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 4520A
Conformité de COURBETTE SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURBETTE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de COURBETTE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURBETTE SEBASTIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2012 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 20 mai 1996
Questions fréquentes sur COURBETTE SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de COURBETTE SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de COURBETTE SEBASTIEN est 405 035 304. Le SIRET de son siège social est 405 035 304 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19405035304.
Où se situe le siège social de COURBETTE SEBASTIEN ?
Le siège social de COURBETTE SEBASTIEN est situé av des Freres Lumiere, 30100 Ales.
COURBETTE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, COURBETTE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURBETTE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURBETTE SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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