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COURBEY RAPHAEL

Active
Siren538 227 802Entrepreneur individuel70100 VELETCréée le 05 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURBEY RAPHAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 227 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Dole, 70100 Velet. Son activité principale relève du code NAF 0220Z.

Fiche d'identité de COURBEY RAPHAEL

Dénomination
COURBEY RAPHAEL
SIREN
538 227 802
SIRET (siège)
538 227 802 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78538227802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 227 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
05 décembre 2011
Siège social
3 RTE DE DOLE, 70100, VELET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURBEY RAPHAEL

Travaux forestiers, terrassement.

Finances de COURBEY RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURBEY RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURBEY RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 VELETSiègeActif

    538 227 802 00013 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 0220Z

Documents juridiques de COURBEY RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURBEY RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURBEY RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURBEY RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURBEY RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURBEY RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURBEY RAPHAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-02 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2011

Questions fréquentes sur COURBEY RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de COURBEY RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de COURBEY RAPHAEL est 538 227 802. Le SIRET de son siège social est 538 227 802 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78538227802.

Où se situe le siège social de COURBEY RAPHAEL ?

Le siège social de COURBEY RAPHAEL est situé 3 Rte de Dole, 70100 Velet.

COURBEY RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURBEY RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURBEY RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURBEY RAPHAEL.

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