COURBEYROTTE PHILIPPE

Active

Siren414 847 061Entrepreneur individuel15250 MARMANHACCréée le 31 juillet 2003

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 414 847 061, COURBEYROTTE PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 31 juillet 2003. Son siège social est situé RUE DU CANAL le Bourg, 15250 Marmanhac. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de COURBEYROTTE PHILIPPE

INSEE

Dénomination: COURBEYROTTE PHILIPPE
SIREN: 414 847 061
SIRET (siège): 414 847 061 00010
N° TVA intracommunautaire: FR58414847061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 414 847 061
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z - Débits de boissons
Date de création: 31 juillet 2003
Siège social: RUE DU CANAL le Bourg, 15250, MARMANHAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COURBEYROTTE PHILIPPE

débit de boissons (licence iv),tabac,jeux,plats du jour,traiteur.

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Établissements de COURBEYROTTE PHILIPPE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

15250 MARMANHACSiègeActif
414 847 061 00010 · ouvert le 06 décembre 1997 · NAF 5630Z

Conformité de COURBEYROTTE PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURBEYROTTE PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURBEYROTTE PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURBEYROTTE PHILIPPE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 juillet 2003

Aides publiques de COURBEYROTTE PHILIPPE

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à COURBEYROTTE PHILIPPE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 09 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur COURBEYROTTE PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de COURBEYROTTE PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de COURBEYROTTE PHILIPPE est 414 847 061. Le SIRET de son siège social est 414 847 061 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58414847061.

Où se situe le siège social de COURBEYROTTE PHILIPPE ?

Le siège social de COURBEYROTTE PHILIPPE est situé RUE DU CANAL le Bourg, 15250 Marmanhac.