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COURBIN FERNANDE

Active
Siren403 962 483Entrepreneur individuel12800 CRESPINCréée le 16 février 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURBIN FERNANDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1991, identifié par le SIREN 403 962 483. Le siège social de l'entreprise se trouve Lespinassole, 12800 Crespin. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de COURBIN FERNANDE

Dénomination
COURBIN FERNANDE
SIREN
403 962 483
SIRET (siège)
403 962 483 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16403962483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 962 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
16 février 1991
Siège social
LESPINASSOLE, 12800, CRESPIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURBIN FERNANDE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de COURBIN FERNANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURBIN FERNANDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURBIN FERNANDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12800 CRESPINSiègeFermé

    403 962 483 00018 · ouvert le 16 février 1991 · NAF 013Z

Documents juridiques de COURBIN FERNANDE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de COURBIN FERNANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURBIN FERNANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURBIN FERNANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURBIN FERNANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURBIN FERNANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURBIN FERNANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1991

Questions fréquentes sur COURBIN FERNANDE

Quel est le numéro SIREN de COURBIN FERNANDE ?

Le numéro SIREN de COURBIN FERNANDE est 403 962 483. Le SIRET de son siège social est 403 962 483 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16403962483.

Où se situe le siège social de COURBIN FERNANDE ?

Le siège social de COURBIN FERNANDE est situé Lespinassole, 12800 Crespin.

COURBIN FERNANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURBIN FERNANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURBIN FERNANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURBIN FERNANDE.