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COURBIS DANIEL

Active
Siren302 799 994Entrepreneur individuel26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 01 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 302 799 994, COURBIS DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1998. Elle est domiciliée 47 av des Patriotes, 26300 Bourg-de-Peage. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de COURBIS DANIEL

Dénomination
COURBIS DANIEL
SIREN
302 799 994
SIRET (siège)
302 799 994 00025
N° TVA intracommunautaire
FR38302799994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 799 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 septembre 1998
Siège social
47 AV DES PATRIOTES, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURBIS DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de COURBIS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURBIS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURBIS DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeFermé

    302 799 994 00025 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de COURBIS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURBIS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURBIS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURBIS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURBIS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURBIS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURBIS DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1998

Questions fréquentes sur COURBIS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de COURBIS DANIEL ?

Le numéro SIREN de COURBIS DANIEL est 302 799 994. Le SIRET de son siège social est 302 799 994 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38302799994.

Où se situe le siège social de COURBIS DANIEL ?

Le siège social de COURBIS DANIEL est situé 47 av des Patriotes, 26300 Bourg-de-Peage.

COURBIS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURBIS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURBIS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURBIS DANIEL.

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