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COURBIS DANIEL

Active
Siren347 771 719Entrepreneur individuel83110 SANARY-SUR-MERCréée le 30 juin 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURBIS DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juin 2017 sous le numéro SIREN 347 771 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 249 Che de l'Huide le Clos de l Huide, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de COURBIS DANIEL

Dénomination
COURBIS DANIEL
SIREN
347 771 719
SIRET (siège)
347 771 719 00080
N° TVA intracommunautaire
FR47347771719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 771 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
30 juin 2017
Siège social
249 CHE DE L'HUIDE LE CLOS DE L HUIDE, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de COURBIS DANIEL

Restauration de type rapide

Finances de COURBIS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURBIS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURBIS DANIEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    347 771 719 00080 · ouvert le 24 avril 2015 · NAF 5610C

  • 83000 TOULONFermé

    347 771 719 00031 · NAF 515F

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    347 771 719 00049 · ouvert le 30 mai 2000 · NAF 741J

  • 83110 SANARY-SUR-MERFermé

    347 771 719 00064 · ouvert le 08 août 2005 · NAF 4781Z

Documents juridiques de COURBIS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURBIS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURBIS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURBIS DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURBIS DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2019. Clôturée le 17 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2019, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de COURBIS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURBIS DANIEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2019, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-23

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2017

Questions fréquentes sur COURBIS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de COURBIS DANIEL ?

Le numéro SIREN de COURBIS DANIEL est 347 771 719. Le SIRET de son siège social est 347 771 719 00080. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47347771719.

Où se situe le siège social de COURBIS DANIEL ?

Le siège social de COURBIS DANIEL est situé 249 Che de l'Huide le Clos de l Huide, 83110 Sanary-sur-Mer.

COURBIS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURBIS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURBIS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURBIS DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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