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COURBIS GERARD

Active
Siren404 120 123Entrepreneur individuel07300 MAUVESCréée le 01 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 404 120 123, COURBIS GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1996. Son siège social est situé 54 av Ozier, 07300 Mauves. COURBIS GERARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de COURBIS GERARD

Dénomination
COURBIS GERARD
SIREN
404 120 123
SIRET (siège)
404 120 123 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61404120123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 120 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
54 AV OZIER, 07300, MAUVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COURBIS GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de COURBIS GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07300 MAUVESSiègeActif

    404 120 123 00025 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

  • 07300 MAUVESFermé

    404 120 123 00017 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0124Z

Conformité de COURBIS GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURBIS GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURBIS GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURBIS GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur COURBIS GERARD

Quel est le numéro SIREN de COURBIS GERARD ?

Le numéro SIREN de COURBIS GERARD est 404 120 123. Le SIRET de son siège social est 404 120 123 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61404120123.

Où se situe le siège social de COURBIS GERARD ?

Le siège social de COURBIS GERARD est situé 54 av Ozier, 07300 Mauves.

COURBIS GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COURBIS GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURBIS GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURBIS GERARD.

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