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COURBOIS

Active
Siren828 230 276SCI77870 VULAINES-SUR-SEINECréée le 09 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 k€
Effectif
Non publié

COURBOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 230 276. Son siège social est situé 25 Res Riche, 77870 Vulaines-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE BEAUMONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COURBOIS

Dénomination
COURBOIS
SIREN
828 230 276
SIRET (siège)
828 230 276 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47828230276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 230 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2017
Siège social
25 RES RICHE, 77870, VULAINES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURBOIS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, location.

Finances de COURBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURBOIS

DB

DANIELLE BEAUMONT

Gérant

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

SC

SERGE CERUTI

Gérant

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

AC

AGNES CERUTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

IC

ISABELLE-MARIE CERUTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

MC

MATHIEU CERUTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

Établissements de COURBOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77870 VULAINES-SUR-SEINESiègeActif

    828 230 276 00010 · ouvert le 22 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURBOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de COURBOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURBOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COURBOIS. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURBOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-22

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2017

Questions fréquentes sur COURBOIS

Quel est le numéro SIREN de COURBOIS ?

Le numéro SIREN de COURBOIS est 828 230 276. Le SIRET de son siège social est 828 230 276 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47828230276.

Qui dirige COURBOIS ?

COURBOIS est dirigée par DANIELLE BEAUMONT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURBOIS ?

Le siège social de COURBOIS est situé 25 Res Riche, 77870 Vulaines-sur-Seine.

COURBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COURBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURBOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURBOIS.

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