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COURBON DAVID

Active
Siren849 016 043Entrepreneur individuel63220 ARLANCCréée le 06 juin 2019

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

COURBON DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 juin 2019 sous le numéro SIREN 849 016 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE JEAN MAROTTE LOUMAS Loumas, 63220 Arlanc. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de COURBON DAVID

Dénomination
COURBON DAVID
SIREN
849 016 043
SIRET (siège)
849 016 043 00036
N° TVA intracommunautaire
FR25849016043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 016 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
06 juin 2019
Siège social
35 RUE JEAN MAROTTE LOUMAS Loumas, 63220, ARLANC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COURBON DAVID

Bar licence débit de boissons 4ème catégorie - snack sur place et à emporter (licence IV à compter du 01.02.2023)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de COURBON DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 63220 ARLANCSiègeActif

    849 016 043 00036 · ouvert le 27 janvier 2023 · NAF 5630Z

  • 84530 VILLELAUREFermé

    849 016 043 00010 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 5610C

  • 63220 ARLANCFermé

    849 016 043 00028 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 5610A

Documents juridiques de COURBON DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Conformité de COURBON DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURBON DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURBON DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURBON DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculée le 2021-01-20 · Début d'activité : 2021-02-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-04 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2019

Questions fréquentes sur COURBON DAVID

Quel est le numéro SIREN de COURBON DAVID ?

Le numéro SIREN de COURBON DAVID est 849 016 043. Le SIRET de son siège social est 849 016 043 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25849016043.

Où se situe le siège social de COURBON DAVID ?

Le siège social de COURBON DAVID est situé 35 RUE JEAN MAROTTE LOUMAS Loumas, 63220 Arlanc.

COURBON DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, COURBON DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURBON DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURBON DAVID.

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