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COURBOT JEAN

Active
Siren380 477 869Entrepreneur individuel90200 GROSMAGNYCréée le 17 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURBOT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 septembre 2013 sous le numéro SIREN 380 477 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de l’Eglise, 90200 Grosmagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z.

Fiche d'identité de COURBOT JEAN

Dénomination
COURBOT JEAN
SIREN
380 477 869
SIRET (siège)
380 477 869 00024
N° TVA intracommunautaire
FR87380477869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 477 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
17 septembre 2013
Siège social
31 RUE DE L’EGLISE, 90200, GROSMAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COURBOT JEAN

FABRIC. ARTISA. ASSO. VENTE PLAT PR CONS. IM. EN MAGA. SEDENT. OU EVENT. ET MAR.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COURBOT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURBOT JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COURBOT JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90200 GROSMAGNYSiègeActif

    380 477 869 00024 · ouvert le 13 septembre 2013 · NAF 5621Z

  • 90380 ROPPEFermé

    380 477 869 00016 · ouvert le 25 janvier 1991 · NAF 551A

Documents juridiques de COURBOT JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de COURBOT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURBOT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURBOT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURBOT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de COURBOT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURBOT JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2013

Questions fréquentes sur COURBOT JEAN

Quel est le numéro SIREN de COURBOT JEAN ?

Le numéro SIREN de COURBOT JEAN est 380 477 869. Le SIRET de son siège social est 380 477 869 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87380477869.

Où se situe le siège social de COURBOT JEAN ?

Le siège social de COURBOT JEAN est situé 31 rue de l’Eglise, 90200 Grosmagny.

COURBOT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COURBOT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURBOT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURBOT JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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