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COURCEL BATI

Active
Siren481 514 503SARL77640 JOUARRECréée le 21 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 514 503, COURCEL BATI est une SARL créée le 21 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de Chalons, 77640 Jouarre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de COURCEL BATI

Dénomination
COURCEL BATI
SIREN
481 514 503
SIRET (siège)
481 514 503 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24481514503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 514 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 mars 2005
Siège social
6 AV DE CHALONS, 77640, JOUARRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COURCEL BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURCEL BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURCEL BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77640 JOUARRESiègeFermé

    481 514 503 00012 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de COURCEL BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de COURCEL BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURCEL BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURCEL BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURCEL BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2008. Clôturée le 09 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2006 désignant, mandataire judiciaire Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURCEL BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURCEL BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURCEL BATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : DOGAN Kemal

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2006 désignant, mandataire judiciaire Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2005

Questions fréquentes sur COURCEL BATI

Quel est le numéro SIREN de COURCEL BATI ?

Le numéro SIREN de COURCEL BATI est 481 514 503. Le SIRET de son siège social est 481 514 503 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24481514503.

Où se situe le siège social de COURCEL BATI ?

Le siège social de COURCEL BATI est situé 6 av de Chalons, 77640 Jouarre.

COURCEL BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, COURCEL BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURCEL BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURCEL BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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