COURCELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
COURCELLE est une SARL immatriculée le 22 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 450 744. Elle est domiciliée 7 RUE des Halles, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 1071C. CARLA GUETTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COURCELLE
INSEE- Dénomination
- COURCELLE
- SIREN
- 933 450 744
- SIRET (siège)
- 933 450 744 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74933450744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 450 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 22 octobre 2024
- Siège social
- 7 RUE des Halles, 75001, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURCELLE
Vente et fabrication de produit de boulangerie, pâtisserie, salon de thé et de tous produits se rattachant directement ou indirectement à ces activités.
Finances de COURCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURCELLE
INSEEÉtablissements de COURCELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 ParisSiègeActif
933 450 744 00018 · ouvert le 31 juillet 2024 · NAF 1071C
Documents juridiques de COURCELLE
INPIComptes annuels de COURCELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURCELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024J00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024005015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024J00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025R00494
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/03776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/02953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 13 avril 2018 · N° 17/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-27.601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 mai 2017 · N° 14/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 février 2016 · N° 14/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 février 2014 · N° 13/04002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 décembre 2013 · N° 12/22419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-42.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURCELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-02 · Début d'activité : 2024-07-31
- création
Date d'effet : 22 octobre 2024
Questions fréquentes sur COURCELLE
Quel est le numéro SIREN de COURCELLE ?
Le numéro SIREN de COURCELLE est 933 450 744. Le SIRET de son siège social est 933 450 744 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74933450744.
Qui dirige COURCELLE ?
COURCELLE est dirigée par CARLA GUETTA, gérant.
Où se situe le siège social de COURCELLE ?
Le siège social de COURCELLE est situé 7 RUE des Halles, 75001 Paris.
COURCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, COURCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURCELLE.
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