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COURCELLE PARTICIPATIONS

Active
Siren413 105 693Société civile60590 SERIFONTAINECréée le 25 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 M€
Effectif
Non publié

COURCELLE PARTICIPATIONS est une société civile immatriculée le 25 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 105 693. Elle est domiciliée Ferme de Courcelles, 60590 Serifontaine. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par BERTRAND DOMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COURCELLE PARTICIPATIONS

Dénomination
COURCELLE PARTICIPATIONS
SIREN
413 105 693
SIRET (siège)
413 105 693 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83413105693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 105 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 020 958 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
25 juillet 1997
Siège social
FERME DE COURCELLES, 60590, SERIFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURCELLE PARTICIPATIONS

Holding-prise de tous intérêts et participations en fonds propres et quasi fonds propres - animation des participations détenues, constitutives d'un groupe, impliquant la participation active à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales - fourniture de services de toute nature aux filiales.

Finances de COURCELLE PARTICIPATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURCELLE PARTICIPATIONS

BD

BERTRAND DOMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2016

PD

PHILIPPE DOMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2008

M

MIRO PARTICIPATION

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2015

B

BDH

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COURCELLE PARTICIPATIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60590 SERIFONTAINESiègeActif

    413 105 693 00019 · ouvert le 27 juin 1997 · NAF 7010Z

Documents juridiques de COURCELLE PARTICIPATIONS

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 août 2017

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de COURCELLE PARTICIPATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURCELLE PARTICIPATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURCELLE PARTICIPATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURCELLE PARTICIPATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURCELLE PARTICIPATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURCELLE PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURCELLE PARTICIPATIONS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Domet, Philippe Pierre, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Domet, Bertrand François Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    nomination du Gérant non associé : Domet, Bertrand François Marie, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Domet, Philippe Pierre, modification de l'Associé indéfiniment responsable Letierce, nom d'usage : Domet, Brigitte Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    nomination de l'Associé indéfiniment responsable : MIRO PARTICIPATION

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : DOMET Philippe Pierre Co-gérant associé indéfiniment responsable : LETIERCE Brigitte Marie

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : DOMET Philippe Pierre. Co-gérant associé indéfiniment responsable : LETIERCE Brigitte Marie.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant associé indéfiniment responsable : DOMET Philippe PierreAssocié indéfiniment responsable : LETIERCE Brigitte Marie.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1997

Questions fréquentes sur COURCELLE PARTICIPATIONS

Quel est le numéro SIREN de COURCELLE PARTICIPATIONS ?

Le numéro SIREN de COURCELLE PARTICIPATIONS est 413 105 693. Le SIRET de son siège social est 413 105 693 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83413105693.

Qui dirige COURCELLE PARTICIPATIONS ?

COURCELLE PARTICIPATIONS est dirigée par BERTRAND DOMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURCELLE PARTICIPATIONS ?

Le siège social de COURCELLE PARTICIPATIONS est situé Ferme de Courcelles, 60590 Serifontaine.

COURCELLE PARTICIPATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, COURCELLE PARTICIPATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURCELLE PARTICIPATIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURCELLE PARTICIPATIONS.

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