CheckersProcédures

COURCELLES

Active
Siren423 532 399Société civile82600 AUCAMVILLECréée le 21 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 M€
Effectif
Non publié

COURCELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2013, identifiée par le SIREN 423 532 399. Son siège social est situé 18 Dom de Nolet, 82600 Aucamville. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par CHRISTIAN JOUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COURCELLES

Dénomination
COURCELLES
SIREN
423 532 399
SIRET (siège)
423 532 399 00031
N° TVA intracommunautaire
FR29423532399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 532 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 883 846,96 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 janvier 2013
Siège social
18 DOM DE NOLET, 82600, AUCAMVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COURCELLES

Gestion de participarions financières, achat et vente de titres, holding.

Finances de COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURCELLES

CJ

CHRISTIAN JOUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans

L

LA REPUBLIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de COURCELLES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 82600 AUCAMVILLESiègeActif

    423 532 399 00031 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6832A

  • 83200 TOULONFermé

    423 532 399 00015 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 6832A

  • 06200 NICEFermé

    423 532 399 00023 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de COURCELLES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de COURCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURCELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURCELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculée le 2013-01-21 · Début d'activité : 2012-12-01

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : JOUBERT Christian Associé : LA REPUBLIQUE

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2013

Questions fréquentes sur COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de COURCELLES ?

Le numéro SIREN de COURCELLES est 423 532 399. Le SIRET de son siège social est 423 532 399 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29423532399.

Qui dirige COURCELLES ?

COURCELLES est dirigée par CHRISTIAN JOUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURCELLES ?

Le siège social de COURCELLES est situé 18 Dom de Nolet, 82600 Aucamville.

COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURCELLES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Aucamville

Toutes les entreprises à Aucamville