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COURCELLES

Active
Siren823 899 125SCI97118 SAINT-FRANCOISCréée le 25 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COURCELLES est une SCI immatriculée le 25 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 899 125. Elle est domiciliée Les Comptoirs de Saint Francois, 97118 Saint-Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK BICHARD exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COURCELLES

Dénomination
COURCELLES
SIREN
823 899 125
SIRET (siège)
823 899 125 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35823899125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 899 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2016
Siège social
LES COMPTOIRS DE SAINT FRANCOIS, 97118, SAINT-FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURCELLES

L'acquisition d'un immeuble situé à les comptoirs de Saint-François

Finances de COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURCELLES

FB

FRANCK BICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2016) · 9 ans

AH

ARNAUD HAMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de COURCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif

    823 899 125 00012 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURCELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de COURCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURCELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURCELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-07

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2016

Questions fréquentes sur COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de COURCELLES ?

Le numéro SIREN de COURCELLES est 823 899 125. Le SIRET de son siège social est 823 899 125 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35823899125.

Qui dirige COURCELLES ?

COURCELLES est dirigée par FRANCK BICHARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURCELLES ?

Le siège social de COURCELLES est situé Les Comptoirs de Saint Francois, 97118 Saint-Francois.

COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURCELLES.

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