COURCELLES DEMENAGEMENT
Active4942Z · Services de déménagement
COURCELLES DEMENAGEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2008, identifiée par le SIREN 502 861 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de l Aqueduc, 75010 Paris 10. Elle exerce une activité de services de déménagement (code NAF 4942Z).
Fiche d'identité de COURCELLES DEMENAGEMENT
INSEE- Dénomination
- COURCELLES DEMENAGEMENT
- SIREN
- 502 861 404
- SIRET (siège)
- 502 861 404 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66502861404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 861 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4942Z - Services de déménagement
- Date de création
- 01 février 2008
- Siège social
- 19 RUE DE L AQUEDUC, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de COURCELLES DEMENAGEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURCELLES DEMENAGEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COURCELLES DEMENAGEMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
502 861 404 00015 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4942Z
- 75017 PARIS 17Fermé
502 861 404 00023 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 4942Z
Documents juridiques de COURCELLES DEMENAGEMENT
INPIConformité de COURCELLES DEMENAGEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURCELLES DEMENAGEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2009. Clôturée le 02 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Adjete Queshie Tony pour une durée de 5 ans.
Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kam gang Daniel pour une durée de 4 ans.
Jugement du 02 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COURCELLES DEMENAGEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURCELLES DEMENAGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURCELLES DEMENAGEMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kam gang Daniel pour une durée de 4 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Adjete Queshie Tony pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-28 · Début d'activité : 2008-02-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 février 2008
Questions fréquentes sur COURCELLES DEMENAGEMENT
Quel est le numéro SIREN de COURCELLES DEMENAGEMENT ?
Le numéro SIREN de COURCELLES DEMENAGEMENT est 502 861 404. Le SIRET de son siège social est 502 861 404 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66502861404.
Où se situe le siège social de COURCELLES DEMENAGEMENT ?
Le siège social de COURCELLES DEMENAGEMENT est situé 19 rue de l Aqueduc, 75010 Paris 10.
COURCELLES DEMENAGEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, COURCELLES DEMENAGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURCELLES DEMENAGEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURCELLES DEMENAGEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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