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COURCELLES-PASTEUR

Active
Siren515 001 139Société civile39110 SALINS-LES-BAINSCréée le 23 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 001 139, COURCELLES-PASTEUR est une société civile créée le 23 septembre 2009. Son siège social est situé 11 Ld Gouailles, 39110 Salins-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE TRIBUT, gérant.

Fiche d'identité de COURCELLES-PASTEUR

Dénomination
COURCELLES-PASTEUR
SIREN
515 001 139
SIRET (siège)
515 001 139 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39515001139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 001 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2009
Siège social
11 LD GOUAILLES, 39110, SALINS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURCELLES-PASTEUR

Se reporter aux statuts.

Finances de COURCELLES-PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURCELLES-PASTEUR

RF

RENE FEVRE

Autre

Depuis la création (23 septembre 2009) · 17 ans

DT

DOMINIQUE TRIBUT

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de COURCELLES-PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39110 SALINS-LES-BAINSSiègeActif

    515 001 139 00010 · ouvert le 28 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURCELLES-PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de COURCELLES-PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURCELLES-PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURCELLES-PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURCELLES-PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURCELLES-PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURCELLES-PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURCELLES-PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-28

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2009

Questions fréquentes sur COURCELLES-PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de COURCELLES-PASTEUR ?

Le numéro SIREN de COURCELLES-PASTEUR est 515 001 139. Le SIRET de son siège social est 515 001 139 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39515001139.

Qui dirige COURCELLES-PASTEUR ?

COURCELLES-PASTEUR est dirigée par DOMINIQUE TRIBUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURCELLES-PASTEUR ?

Le siège social de COURCELLES-PASTEUR est situé 11 Ld Gouailles, 39110 Salins-les-Bains.

COURCELLES-PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, COURCELLES-PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURCELLES-PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURCELLES-PASTEUR.

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