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COURCHELLE STEPHANE

Active
Siren400 577 391Entrepreneur individuel59320 ENNETIERES-EN-WEPPESCréée le 01 janvier 1995
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURCHELLE STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 400 577 391. Elle est domiciliée 16 Imp du Quesne, 59320 Ennetieres-en-Weppes. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de COURCHELLE STEPHANE

Dénomination
COURCHELLE STEPHANE
SIREN
400 577 391
SIRET (siège)
400 577 391 00040
N° TVA intracommunautaire
FR58400577391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 577 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
16 IMP DU QUESNE, 59320, ENNETIERES-EN-WEPPES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de COURCHELLE STEPHANE

Agences immobilières

Finances de COURCHELLE STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURCHELLE STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURCHELLE STEPHANE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 59320 ENNETIERES-EN-WEPPESSiègeActif

    400 577 391 00040 · ouvert le 18 mai 2016 · NAF 6831Z

  • 59130 LAMBERSARTFermé

    400 577 391 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 511R

  • 59320 ENNETIERES-EN-WEPPESFermé

    400 577 391 00024 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4618Z

  • 59320 ENGLOSFermé

    400 577 391 00032 · NAF 741J

Documents juridiques de COURCHELLE STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURCHELLE STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURCHELLE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURCHELLE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURCHELLE STEPHANE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 avril 2016. Plan arrêté le 06 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 avril 2018 · publié le 07 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement constatant que les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation sont achevées et mettant fin à la mission de commissaire à l’exécution de Maître Philippe Martin, ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. N° RG : 16/06348

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/3648

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 avril 2017 · publié le 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lille a arrêté le plan de redressement pour une durée de deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; n° RG : 16/03648

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 avril 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 26 février 2016 ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), ayant Etude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers ; 16/03648

Aucune mention de COURCHELLE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURCHELLE STEPHANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-04-06 · Jugement constatant que les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation sont achevées et mettant fin à la mission de commissaire à l’exécution de Maître Philippe Martin, ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. N° RG : 16/06348

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-28 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/3648

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-04-07 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lille a arrêté le plan de redressement pour une durée de deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; n° RG : 16/03648

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2016 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 26 février 2016 ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), ayant Etude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers ; 16/03648

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur COURCHELLE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de COURCHELLE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de COURCHELLE STEPHANE est 400 577 391. Le SIRET de son siège social est 400 577 391 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58400577391.

Où se situe le siège social de COURCHELLE STEPHANE ?

Le siège social de COURCHELLE STEPHANE est situé 16 Imp du Quesne, 59320 Ennetieres-en-Weppes.

COURCHELLE STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURCHELLE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURCHELLE STEPHANE est-elle en procédure collective ?

COURCHELLE STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 avril 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 6 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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